HMONP/ CONVENTIONS PASSERELLE V

S’INSCRIRE  EN HMONP AVEC PASSERELLE V :

L’inscription en HMONP à l’ENSPLV est conditionnée par la présentation d’un contrat avec une structure d’accueil pour la réalisation de la Mise en Situation Professionnelle par l’étudiant . Autrement dit, la démarche d’inscription en HMONP n’est valable que si l’étudiant peut présenter aux services administratifs de l’école la preuve contractuelle (un contrat signé par un représentant légal de la structure d’accueil) d’un  engagement professionnel selon les modalités de la MSP (120 jours minimum - 6 à 8 mois etc…).

Passerelle V est une alternative aux contrats de travail classiques (CDD/CDI) mais le processus d’inscription est le même. Les démarches auprès de Passerelle V se feront simultanément avec l’inscription à l’ENSAPLV.

En règle générale, les services administratifs de l’école valident une inscription en HMONP via Passerelle V dès lors que la convention quadri-partite (convention à télécharger à partir du site de l’école ou auprès de M.Bruna - Samuel BRUNA - coordination administrative HMONP : 01 44 65 23 15 samuel.bruna@paris-lavillette.archi.fr ) est signée par 3 des 5 signataires (l’étudiant/la structure d’accueil/Passerelle V) en 5 exemplaires. Plus simplement, un étudiant qui se présenterait le jour de son inscription muni d’une convention quadripartite (x5) signés par ses soins et par ceux de la structure d’accueil devra passer par le bureau de Passerelle V pour faire signer/tamponner le document afin de finaliser dans la foulée son inscription auprès de M.Bruna.

IMPORTANT : la convention quadri-partite (x5) doit être accompagnée d’une fiche-de-poste complétée/signée à l’attention de Passerelle V.

Pour les étudiants dits “extérieurs” (issus d’une autre école), il est préférable d’avoir pris un contact préalable auprès de M. Bruna afin d’être inscrit sur une liste d’attente.

INFORMATIONS DESTINÉES AUX AGENCES D’ARCHITECTURE QUI SOUHAITENT ACCUEILLIR DE JEUNES ARCHITECTES D-E EN FORMATION HMONP :

Passerelle V est une des possibilités contractuelles (différente d’un CDD ou CDI) qui peut vous permettre d’accueillir un jeune architecte DE en formation HMONP pendant sa période de Mise en Situation Professionnelle de 6 mois/120 jours.

Passerelle V travaille en partenariat avec le bureau HMONP de l’ENSAPLV : la dimension pédagogique de la Mise en Situation Professionnelle est gérée par l’école (Bureau HMONP- M. Bruna) . Le système de facturation et de contractualisation de la prestation de l’étudiant Architecte DE est encadré par Passerelle V. Pour que Passerelle V puisse éditer ses conventions d’études, il faut que l’étudiant Architecte DE ait effectué son inscription pédagogique à la formation auprès de l’ENSAPLV. Pour cela vous devrez donc vous engager à l’accueillir dans votre structure pendant la globalité de la période de Mise en Situation Professionnelle, la convention d’étude établie par Passerelle V sera fixe : 6 à 8 mois consécutifs à plein temps, avec un total minimum de 120 jours-étude travaillés du lundi au vendredi (temps pariel 4/5ème possible).

Concernant les tarifs jour-étude mis en place par Passerelle V, vous pouvez consulter notre grille de prix du jour-étude téléchargeable à la rubrique “Comment ça marche“. Le prix minimum HT par jour-étude est de 120 € et non négociable à la baisse.

Passerelle V rappelle que les conventions d’étude que nous proposons ne sont pas des contrats de travail relevant du régime général. Le système contractuel Passerelle V permet aux agences/structures d’accueil accueillant des architectes en formation HMONP, une exonération partielle de charges patronales.

Les étudiants qui participent, contre rémunération, aux activités d’une telle association sont affiliés au régime général de Sécurité sociale. En conséquence les cotisations et contributions salariales et patronales de Sécurité sociale sont dues. Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire appliquée au nombre de jours-étude facturés/effectués par Passerelle V et l’étudiant chargé de mission. C’est l’association qui est responsable de la déclaration et du versement à l’Urssaf des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale.

Pour l’étudiant ADE chargé de mission, les conventions Passerelle V n’ouvrent pas les mêmes droits que dans le cadre d’un contrat de travail classique, exemple : il ne bénéficie pas de jours de congés payés, ni de la prime de 10% de précarité prévue dans les contrats de CDD, ni de défraiement pour ses transports ou repas, et d’aucune ouverture de droits à l’indemnisation pôle-emploi…cela peut donc être le sujet d’une négociation entre l’étudiant et la structure d’accueil.

En ce qui concerne la couverture SS, l’étudiant(e)-architecte DE est affilié(e) au régime général mais il peut aussi souscrire, si il le souhaite à une mutuelle étudiante lors de son inscription à la formation HMONP au sein de l’ENSAPLV.

La TVA à 20% que Passerelle V facture par jour-étude à la structure d’accueil est bien sûr récupérable.

La structure d’accueil ne doit pas déclarer auprès de l’URSSAF l’ADE avec lequel elle collabore, car celui-ci n’est pas employé directement par la structure d’accueil mais par Passerelle V. C’est  Passerelle V qui déclare auprès de l’URSSAF ses adhérents en poste chargés de mission.

RAPPEL : CONDITIONS D’ACCEPTATION POUR UNE MSP-HMONP PAR LE BIAIS DE PASSERELLE V

• Avoir trouvé une structure d’accueil avec qui effectuer sa Mise en Situation Professionnelle de HMONP (engagement contractuel).

• La négociation du tarif jour étude démarre au minimum fixé par la grille de tarifs fixée de Passerelle V pour l’année en cours.

• Faire signer les conventions quadripartites HMONP par toutes les parties.

• Remettre la fiche de poste à Passerelle V pour que nous puissions éditer les acceptations de mission et conventions d’étude qui serviront d’interfaces administratives et financières pendant la période de MSP.

• Avoir effectué les démarches d’inscription auprès du bureau HMONP de l’ENSAPLV (M. Bruna) avec le dossier complet demandé par le bureau de HMONP : vous devez régler vos droits d’inscription à ce moment. .

• S’inscrire et adhérer à l’association Passerelle V si ce n’est pas déjà le cas. (les étudiants de nationalité hors CEE doivent fournir un titre de séjour en cours de validité ou récépissé avec autorisation de travailler).

• Conventions Passerelle V + Conventions quadripartites HMONP signées pour 120 jours-étude minimum effectués à plein temps ou partiel 4/5ème sur une période de 6 à 8 mois maximum.

• Déposer à Passerelle V les conventions d’études et acceptation de missions signées par la structure d’accueil avant le début de la mission.

• Périodes : se référer aux périodes préconisées par la formation HMONP (consulter M.Bruna) .

Pour avoir des informations sur la rémunération exigibles d’un jeune Architecte DE vous pouvez vous reporter à la convention collective des architectes téléchargeable sur le site de l’ENSAPLV.

Attention, les cessions de formation théorique de  HMONP correspondent à des périodes non travaillées : elles ne sont pas facturées à la structure d’accueil. Concernant les dates de ces formations théoriques et le début de la MSP, il faut se référer aux dates indiquées sur le site de l’école.

Depuis la rentrée 2018, le statut étudiant a évolué, l’obligation à la souscription d’une mutuelle étudiante n’est plus obligatoire, vous êtes donc affilié au régime général. Par contre, en lieu et place de cette obligation d’affiliation, vous devrez obligatoirement vous acquitter de la taxe CVEC - https://cvec.etudiant.gouv.fr/

* https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers–bases-forfaita/lassociation-detudiants-a-caract.html