HMONP/ CONVENTIONS PASSERELLE V

ATTENTION / RÉUNION D’INFORMATION CONCERNANT LA MSP DE HMONP :

Chaque année des réunions d’informations techniques et pratiques concernant la mise en place de votre Mise en Situation Professionnelle (MSP) de HMONP sont organisées par le biais de Passerelle V .

Ces réunions portent sur les thèmes suivants : différentes possibilités contractuelles envisageables (CDD / CDI / PASSERELLE V) - mise en place administrative des conventions Passerelle V et fonctionnement - modalités de négociations tarifaires avec les structures d’accueil- limites et avantages du système Passerelle V - questions et éclairages divers en fonction de votre cas.

Les dates et modalités d’inscriptions à ces réunions sont communiqué en page d’accueil de notre site.
Le lieu : bureau Passerelle V à côté de la reprographie.

INFORMATIONS IMPORTANTES A LIRE SUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DE HMONP PAR LE BIAIS DE PASSERELLE V :

Les Jeunes architectes DE - étudiants de l’ENSAPLV en formation HMONP peuvent effectuer leur Mise en Situation Professionnelle en Agence/ Structure d’accueil en passant par un système contractuel de type « convention d’étude » proposé par l’association Loi 1901 Passerelle V qui travaille au sein de l’ENSAPLV.

INFORMATIONS DESTINÉES AUX AGENCES D’ARCHITECTURE QUI SOUHAITENT ACCUEILLIR DE JEUNES ARCHITECTES D-E EN FORMATION HMONP :

Passerelle V est une des possibilités contractuelles (différente d’un CDD ou CDI) qui peut vous permettre d’accueillir un jeune architecte DE en formation HMONP pendant sa période de Mise en Situation Professionnelle de 6 mois/120 jours.

Passerelle V travaille en partenariat avec le bureau HMONP de l’ENSAPLV : la dimension pédagogique de la Mise en Situation Professionnelle est gérée par l’école (Bureau HMONP- Mme PROTAT Céline - 01.44.65.23.15) . Le système de facturation & de contractualisation de la prestation de l’étudiant Architecte DE est mis en place par Passerelle V .

Pour que Passerelle V puisse éditer ses conventions d’études il faut que l’étudiant Architecte DE ait effectué son inscription pédagogique à la formation auprès de l’ENSAPLV. Pour cela vous devrez donc vous engager à l’accueillir dans votre structure pendant la globalité de la période de Mise en Situation Professionnelle, la convention d’étude établit par Passerelle V sera fixe : 6 à 7 mois consécutifs à plein temps, avec un total de 120 jours-étude travaillés du lundi au vendredi . Il est impossible de prolonger cette convention en fin de période de Mise en Situation Professionnelle.

Concernant les tarifs jour-étude mis en place par Passerelle V vous pouvez consulter notre grille de prix téléchargeable à la rubrique “Comment ça marche“. Le prix minimum HT par Jour-Etude est fixe & non négociable à la baisse. Ce tarif minimum est similaire au coût global employeur d’une embauche en CDD à plein temps (35h) au SMIC pendant une période de 6 mois .

Passerelle V rappelle que les conventions d’étude que nous proposons ne sont pas des contrats de travail relevant du régime général. Le système contractuel Passerelle V permet aux agences/structures d’accueil accueillant des architectes en formation HMONP, une exonération totale de charges patronales. L’architecte DE en formation HMONP - sous contrat Passerelle V ne cotise pas au régime général, les conventions Passerelle V ne lui ouvrent pas les mêmes droits, ex : il ne bénéficie pas de jours de congés payés, ni de la prime de 10% de précarité prévue dans les contrats de CDD, ni de défraiement pour ses transports ou repas, … En ce qui concerne la couverture SS, l’architecte DE souscrit à la sécurité sociale étudiante lors de son inscription à la formation HMONP au sein de l’ENSAPLV.

La TVA à 20% que Passerelle V facture par jour-étude à l’entreprise d’accueil est récupérable.

La structure d’accueil ne doit pas déclarer auprès de l’URSSAF l’ADE avec lequel elle collabore, car celui-ci n’est pas employé directement par la structure d’accueil mais par Passerelle V.

Passerelle V déclare auprès de l’URSSAF ses adhérents en poste, en utilisant les systèmes de déclaration N4DS - DUCS

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT PASSERELLE V ET DES TARIFS

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS ARCHITECTES DE :

I. CONDITIONS D’ACCEPTATION POUR UNE MSP-HMONP PAR LE BIAIS DE PASSERELLE V

• Avoir trouvé une structure d’accueil avec qui effectuer sa Mise en Situation Professionnelle de HMONP.

• Avoir effectué les démarches d’inscription auprès du bureau HMONP de l’ENSAPLV (Céline PROTAT) & être inscrit administrativement à l’ENSAPLV.

• La négociation du tarif doit rentrer dans la fourchette de tarif fixée par Passerelle V pour l’année en cours.

• Conventions Passerelle V + Conventions quadripartites HMONP signées pour 120 jours-étude effectués à plein temps sur une période de 6 à 7 mois maximum.

• Périodes : se référer aux périodes imposées par la formation HMONP .

• Les conventions d’étude éditées par Passerelle V dans le cadre de la MSP de HMONP sont fixes: 6 à 7 mois consécutifs à plein temps, avec un total de 120 jours-étude travaillés obligatoires. Il est impossible de prolonger cette convention en fin de période de Mise en Situation professionnelle.

Pour la contractualisation de votre Mise en Situation Professionnelle par le biais de Passerelle V, vous serez donc en possession de deux types de documents :

1. Une Convention quadripartite HMONP éditée par l’ENSAPLV (contact : Bureau HMONP- Mme Céline PROTAT- convention à télécharger à partir du site de l’école) qui sera signée par l’étudiant, l’ENSAPLV, Passerelle V , la Structure d’accueil & l’enseignant qui suit votre formation.

Cette convention quadripartite contractualise le volet pédagogique de la MSP de formation HMONP.

De son côté Passerelle V édite pour la durée globale de la MSP:

1. Une « Acceptation de mission » éditée pour contractualiser la relation entre l’étudiant ADE / Passerelle V . Cette acceptation de Mission indique entre autres : les dates de périodes de travail, le nombre de jours global travaillés, et le prix HT à facturer à la structure d’accueil ainsi que son cahier des charges.

2. Une “Convention d’étude” éditée pour contractualiser la relation financière et administrative entre la Structure d’accueil & Passerelle V. Cette convention contiendra un échéancier détaillant les modalités de facturation (Prix HT, nombres de jours sur les périodes…) - détail du cahier des charges-détail de la période-engagement…

II. DÉMARCHES A SUIVRE POUR EFFECTUER VOTRE CONTRACTUALISATION

. Négocier avec la structure d’accueil le tarif jour-étude HT ( se référer à la grille de tarif en vigueur pour l’année en cours) qui va être pratiqué pendant la période de MSP / Passerelle V. Pour avoir des informations sur le salaire moyen exigibles d’un jeune Architecte DE vous pouvez vous reporter à la convention collective des architectes téléchargeable sur le site de l’ENSAPLV.

• Télécharger sur le site de l’école www.paris-lavillette.archi.fr quatre exemplaires de convention quadripartite & les remplir entièrement avec la structure d’accueil (Rappel : durée 6/7 mois et 120 jours-études travaillés à temps plein facturables du lundi au vendredi).

• Remplir & signer une fiche-de-poste Passerelle V avec le responsable de la structure d’accueil .

Attention les cessions de formation théorique de  HMONP correspondent à des périodes non travaillées : elles ne sont pas facturées à la structure d’accueil. Concernant les dates de ces formations théoriques et le début de la MSP, il faut se référer aux dates indiquées sur le site de l’école.

•  S’ inscrire administrativement à l’ENSAPLV avec le dossier complet demandé par le bureau de HMONP : vous devez régler votre sécurité sociale & vos droits d’inscription à ce moment.

• S’inscrire et adhérer à l’association Passerelle V si ce n’est pas déjà le cas. (les étudiants de nationalité hors CEE doivent fournir un titre de séjour en cours de validité ou récépissé avec autorisation de travailler). Remettre la fiche de poste à Passerelle V pour que nous puissions éditer les acceptations de mission et conventions d’étude qui serviront d’interfaces administratives et financières pendant la période de MSP.

• Faire signer les conventions quadripartites HMONP par toutes les parties et déposer un exemplaire à l’administration avant le début de la formation.

• Déposer à Passerelle V les conventions d’études et acceptation de missions signées par la structure d’accueil avant le début de la mission.

• A la fin de votre période de formation HMONP rendre obligatoirement un double du journal de bord de votre MSP et de votre mémoire de soutenance finale à Passerelle V.

III. ATTENTION

• Si vous passez par des conventions Passerelle V pour votre MSP vous devez impérativement souscrire à une sécurité sociale & mutuelle étudiante. C’est votre statut étudiant qui prévaut ; vous n’êtes pas considéré comme salarié, vous n’êtes donc pas affilié au régime général.
• En passant par une convention Passerelle V vous ne cotisez pas comme un travailleur salarié et vous n’ouvrez pas les mêmes droits.

Dans le cadre pédagogique de la formation HMONP, Passerelle V est uniquement habilitée pour éditer des conventions d’études en accord avec les conditions relative à la période de MSP (convention de 6/7 mois comprenant 120 jours-étude travaillés à temps plein).