Pour tout comprendre, s’informer & établir une convention

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Passerelle V permet aux étudiants de l’ENSAPLV d’effectuer et de facturer des études liées à leur  domaine de formation  au sein d’entreprises
(Agences d’architectures, d’urbanisme,  bureau d’études,  ou autres structures concernées par les domaines d’enseignements de l’ENSAPLV) .

Passerelle V coordonne administrativement et financièrement la réalisation de ces missions d’étude : éditions de conventions d’études et d’acceptations de mission - interface avec les structures d’accueil et les étudiants - facturation des structures d’accueil & paiement des étudiants sous conventions.
Passerelle V s’adresse particulièrement aux étudiants qui ont déjà un peu d’expérience professionnelle (premiers stage en agence, connaissance de certains logiciels…) et qui peuvent déjà faire valoir leurs compétences dans le milieu professionnel.

Passerelle V est habilitée pour coordonner  des missions d’études ponctuelles à caractère pédagogique. Ces missions ne peuvent pas s’apparenter à des contrats de travail. Un étudiant peut effectuer des missions d’étude  par le biais de Passerelle V dans la limite de 130 jours-étude par année civile.
L’étudiant peut effectuer des missions courtes tout au long de l’année universitaire.
Les périodes de missions longues pourront aller jusqu’à 4 mois renouvelable une fois dans l’année universitaire maximum. Etant donné le caractère particulier de l’organisation de chaque mission il est impératif que l’étudiant contacte l’association afin d’en organiser les modalités avant le début de la mission.

Les étudiants peuvent facturer leur stage obligatoire par le biais de Passerelle V si la négociation du prix Jour-étude correspond aux tarifs pratiqués par l’association.

> Pour plus de renseignements cumul stage obligatoire

Les étudiants en formation HMONP peuvent effectuer leur Mise en Situation Professionnelle en passant par le biais des conventions Passerelle V.

> Pour plus de renseignements HMONP

S’inscrire & établir une convention

Vous avez trouvé une structure professionnelle avec qui travailler :

POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION :

Le dossier d’inscription doit contenir :
- la fiche d’identité étudiant complétée
- une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité
- la carte étudiant(e) ENSAPLV de l’année en cours
- la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale d’ouverture de droits.
- un chèque d’adhésion de 12€ à l’ordre de Passerelle V (valable pour 1 année universitaire)
- Un RIB
+ la fiche de poste 2017

POUR ETABLIR UNE CONVENTION D’ETUDE :

La fiche de poste doit être complétée et signée avec l ‘entreprise d’accueil.
Cette fiche de poste permet à Passerelle V d’éditer les conventions d’études et acceptations de missions. Ce n’est pas un document contractuel mais il valide votre négociation tarifaire avec l’agence chez qui vous allez travailler, elle doit être obligatoirement rendue 4 jours minimum avant la date de début de mission pour que Passerelle V ait le temps nécessaire de rédaction des contrats. Il faut que Passerelle V soit en possession des documents acceptation de mission et convention d’étude éditées et signées par les parties au plus tard le premier jour de la mission. Aucune convention ne sera antidatée.
Une fois la première inscription faite, dès que vous souhaitez établir une nouvelle convention d’étude il suffit de retourner à Passerelle V une nouvelle Fiche de Poste remplie et signée par l’étudiant et l’entreprise d’accueil.

Le système de conventions Passerelle V

Passerelle V permet un système contractuel tripartite (Passerelle v/l’étudiant/la stucture d’accueil), au moyen de conventions, dans le cadre défini par l’éthique du mouvement des associations à vocation pédagogique et économique.  Ce ne sont ni des contrats de travail ni des conventions de stage.
L’étudiant sous convention est employé par notre association qui le déclare à l’URSSAF par le biais de la DADS annuelle dans le cadre de la déclaration de travail sous le statut étudiant.
La structure professionnelle qui accueille l’étudiant  n’a aucune déclaration URSSAF à effectuer étant donné que l’étudiant n’est pas lié directement avec elle et ne fait donc pas partie des effectifs salariés de celle-ci.
Les structures professionnelles accueillant des étudiants sous conventions d’étude Passerelle V ne sont pas soumises aux cotisations patronales.

Etablissement des conventions

Passerelle V établit deux types de contrats:

Un premier document qui lie Passerelle V avec l’étudiant qui s’intitule “acceptation de mission” -visualiser

Un deuxième document qui lie Passerelle V avec la structure d’accueil qui s’intitule “convention d’étude” - visualiser

Ces contrats ne sont pas à imprimer, se sont des spécimens.

Les conventions d’étude & acceptation de mission ne peuvent pas être antidatés et doivent s’effectuer dans le respect des règles et tarifications fixées par Passerelle V.

Par conséquent l’étudiant devra faire parvenir ses documents d’inscription ou de réedition de conventions avant de commencer à travailler dans la structure d’accueil.

Une fois les conventions & acceptation de mission éditées par Passerelle V, il est à la charge de l’étudiant et de la structure d’accueil de venir les récupérer, les signer puis les retourner à Passerelle V au plus tard le premier jour de la mission.

Facturation et paiement

Dans les limites définies par la grille de tarifs jour-étude (lien ci dessous) fournie par Passerelle V, le prix jour-étude est négocié  entre l’étudiant et la structure d’accueil. Passerelle V n’intervient pas dans cette négociation, elle s’effectue en fonction du niveau d’étude de l’étudiant, de son domaine de compétence, de son expérience, du projet sur lequel il intervient, du poids horaire de la journée étude, des éventuels frais annexes (déplacement, repas), etc…

Passerelle V facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant et celle-ci (fiche de poste). La facture est éditée et transmise le 25 du mois vers la structure d’accueil. La structure d’accueil est soumise au paiement de la TVA à 20%.

Dès réception du paiement par la structure d’accueil, Passerelle V indemnise et fournit un bulletin de versement détaillé à l’étudiant après prélèvement d’une commission de frais de fonctionnement de 8,5 % sur la somme globale HT de la facture.

Les cotisations (patronales/étudiantes) sont calculées sur une base forfaitaire (CSG, CRDS etc…) ou sur la base de la rémunération réellement versée (chômage, AGS).

Pour une journée d’étude facturée et rémunérée par l’association, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions (patronales et étudiantes) est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 39,52 € pour l’année 2018.

Les tarifs jour-étude pratiqués par Passerelle V sont susceptibles d’être ré-évalués en fonction des taux d’augmentation des contributions sociales et patronales.

IMPORTANT : Pôle emploi ne permet pas une ouverture de droit à l’indemnisation chômage aux étudiants chargés de mission par Passerelle V, la cotisation chômage versée dans le cadre de la réalisation d’une mission Passerelle V est une cotisation de solidarité.

grille tarifaire 2017 mise à jour 09/2017


RAPPORT GRAPHIQUE

À la fin de chaque mission, l’étudiant doit rendre un rapport graphique de mission: plans, coupes, esquisses, relevés, maquettes, images de rendu… qui atteste de la valeur pédagogique de son travail dans la structure professionnelle. Ce rapport graphique peut être rendu sur support papier/disque/ pdf par email à l’adresse suivante passerellev@yahoo.fr

Le rendu de ce rapport graphique est obligatoire.

C’ est la condition sine qua non pour que l’étudiant perçoive son dernier versement.

La dernière échéance de paiement des étudiants en fin de convention d’étude ne sera effectuée que lorsque Passerelle V sera en possession du rapport graphique correspondant à la mission.

Le contenu graphique de ce rapport ne sera en aucun cas exploité par Passerelle V. Il  servira  à prouver la valeur pédagogique de l’association en cas de contrôle administratif .

Doc type rapport graphique