Pour tout comprendre, s’informer & établir une convention

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Passerelle V permet aux étudiants de l’ENSAPLV d’effectuer et de facturer des études liées à leur  domaine de formation  au sein d’entreprises
(Agences d’architectures, d’urbanisme,  bureau d’études,  ou autres structures concernées par les domaines d’enseignements de l’ENSAPLV) .

Passerelle V coordonne administrativement et financièrement la réalisation de ces missions d’étude : éditions de conventions d’études et d’acceptations de mission - interface avec les structures d’accueil et les étudiants - facturation des structures d’accueil & paiement des étudiants sous conventions.
Passerelle V s’adresse particulièrement aux étudiants qui ont déjà un peu d’expérience professionnelle (premiers stage en agence, connaissance de certains logiciels…) et qui peuvent déjà faire valoir leurs compétences dans le milieu professionnel. IMPORTANT : LES ETUDIANTS SOUHAITANT BENEFICIER DU SYSTEME CONTRACTUEL MIS EN OEUVRE PAR PASSERELLE V DOIVENT ETRE AFFILIES AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS  (choix d’une mutuelle étudiante LMDE ou Emevia -  âge limite de l’étudiant : 28 ANS) .

Passerelle V est habilitée pour coordonner  des missions d’études ponctuelles à caractère pédagogique. Ces missions ne peuvent pas s’apparenter à des contrats de travail. Un étudiant peut effectuer des missions d’étude  par le biais de Passerelle V dans la limite de 130 jours-étude par année civile.
L’étudiant peut effectuer des missions courtes tout au long de l’année universitaire.
Les périodes de missions longues pourront aller jusqu’à 4 mois renouvelable une fois dans l’année universitaire maximum. Etant donné le caractère particulier de l’organisation de chaque mission il est impératif que l’étudiant contacte l’association afin d’en organiser les modalités avant le début de la mission.

Les étudiants peuvent facturer leur stage obligatoire par le biais de Passerelle V si la négociation du prix Jour-étude correspond aux tarifs pratiqués par l’association.

> Pour plus de renseignements cumul stage obligatoire

Les étudiants en formation HMONP peuvent effectuer leur Mise en Situation Professionnelle en passant par le biais des conventions Passerelle V.

> Pour plus de renseignements HMONP

S’inscrire & établir une convention

Vous avez trouvé une structure professionnelle avec qui travailler :

POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION :

Le dossier d’inscription doit contenir :
- la fiche d’identité étudiant complétée
- une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité
- la carte étudiant(e) ENSAPLV de l’année en cours
- la carte vitale ou attestation de Sécurité Sociale d’ouverture de droits.
- un chèque d’adhésion de 12€ à l’ordre de Passerelle V (valable pour 1 année universitaire)
- Un RIB
+ la fiche de poste 2017

POUR ETABLIR UNE CONVENTION D’ETUDE :

La fiche de poste doit être complétée et signée avec l ‘entreprise d’accueil.
Cette fiche de poste permet à Passerelle V d’éditer les conventions d’études et acceptations de missions. Ce n’est pas un document contractuel mais il valide votre négociation tarifaire avec l’agence chez qui vous allez travailler, elle doit être obligatoirement rendue 4 jours minimum avant la date de début de mission pour que Passerelle V ait le temps nécessaire de rédaction des contrats. Il faut que Passerelle V soit en possession des documents acceptation de mission et convention d’étude éditées et signées par les parties au plus tard le premier jour de la mission. Aucune convention ne sera antidatée.
Une fois la première inscription faite, dès que vous souhaitez établir une nouvelle convention d’étude il suffit de retourner à Passerelle V une nouvelle Fiche de Poste remplie et signée par l’étudiant et l’entreprise d’accueil.

Le système de conventions Passerelle V

Passerelle V permet un système contractuel tripartite (Passerelle v/l’étudiant/la stucture d’accueil), au moyen de conventions, dans le cadre défini par l’éthique du mouvement des associations à vocation pédagogique et économique.  Ce ne sont ni des contrats de travail ni des conventions de stage.
L’étudiant sous convention est employé par notre association qui le déclare à l’URSSAF par le biais de la DADS annuelle dans le cadre de la déclaration de travail sous le statut étudiant.
La structure professionnelle qui accueille l’étudiant  n’a aucune déclaration URSSAF à effectuer étant donné que l’étudiant n’est pas lié directement avec elle et ne fait donc pas partie des effectifs salariés de celle-ci.
Les structures professionnelles accueillant des étudiants sous conventions d’étude Passerelle V ne sont pas soumises aux cotisations patronales.

Etablissement des conventions

Passerelle V établit deux types de contrats:

Un premier document qui lie Passerelle V avec l’étudiant qui s’intitule “acceptation de mission” -visualiser

Un deuxième document qui lie Passerelle V avec la structure d’accueil qui s’intitule “convention d’étude” - visualiser

Ces contrats ne sont pas à imprimer, se sont des spécimens.

Les conventions d’étude & acceptation de mission ne peuvent pas être antidatés et doivent s’effectuer dans le respect des règles et tarifications fixées par Passerelle V.

Par conséquent l’étudiant devra faire parvenir ses documents d’inscription ou de réedition de conventions avant de commencer à travailler dans la structure d’accueil.

Une fois les conventions & acceptation de mission éditées par Passerelle V, il est à la charge de l’étudiant et de la structure d’accueil de venir les récupérer, les signer puis les retourner à Passerelle V au plus tard le premier jour de la mission.

Facturation et paiement

Passerelle V facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant & celle-ci.
Passerelle V fixe la rémunération  sur une base  forfaitaire d’une journée étude, facturée obligatoirement dans une fourchette allant au minimum de 113€ HT jour-étude  pour les étudiants du L1 au M2 / 120€ HT minimum pour les ADE en formation HMONP et au maximum 210€ HT jour-étude  prix en vigueur au 01/01/ 2015. Les tarifs J-E pratiqués par Passerelle V sont susceptibles d’être ré-évalués à tout moment en fonction des taux d’augmentation des contributions sociales et patronales.
Sur les factures éditées par Passerelle V, la structure d’accueil est soumise au paiement de la TVA à 20% récupérable.

A l’intérieur de la fourchette de tarif JE encadrée par Passerelle V, le prix jour étude est négocié  entre l’étudiant et l’entreprise d’accueil, il dépend du domaine de compétence de l’étudiant, de son expérience, du projet sur lequel il intervient, du poids horaire de la journée étude, des éventuels frais annexes ( déplacement, repas)
Outre la fixation d’une fourchette des tarifications minimum & maximum, Passerelle V n’intervient pas dans cette négociation financière.
Dès réception du paiement de la structure d’accueil Passerelle V indemnise l’étudiant après avoir prélevé une commission de frais de fonctionnement de 8,5 % sur la somme globale HT de la facture.

Le montant des cotisations patronales sont prélevées du montant HT jour-étude. Ce prélèvement constitue le montant des contributions  patronales en vigueur pour l’année 2017, reversées  mensuellement par Passerelle V aux structures étatiques  (Urssaf, pénibilité, sécurité sociale, accident du travail, assurance vieillesse, versements transports, FNAL, Pôle emploi depuis décembre 2013) La  base de calcul  Urssaf pour l’année 2017 est calculée sur une base forfaitaire fixe de  4*SMIC horaire en vigueur au 01/01/2017+ Cotisation Pôle emploi calculée sur la base brute.

Les cotisations sociales étudiantes sont déduites du montant Jour-étude brut . Elles correspondent à un forfait journalier fixe calculé sur la base de 4*  SMIC horaire en vigueur+Cotisation Pôle emploi sur la base réelle.

grille tarifaire 2017 mise à jour 09/2017


RAPPORT GRAPHIQUE

À la fin de chaque mission, l’étudiant doit rendre un rapport graphique de mission: plans, coupes, esquisses, relevés, maquettes, images de rendu… qui atteste de la valeur pédagogique de son travail dans la structure professionnelle. Ce rapport graphique peut être rendu sur support papier/disque/ pdf par email à l’adresse suivante passerellev@yahoo.fr

Le rendu de ce rapport graphique est obligatoire.

C’ est la condition sine qua non pour que l’étudiant perçoive son dernier versement.

La dernière échéance de paiement des étudiants en fin de convention d’étude ne sera effectuée que lorsque Passerelle V sera en possession du rapport graphique correspondant à la mission.

Le contenu graphique de ce rapport ne sera en aucun cas exploité par Passerelle V. Il  servira  à prouver la valeur pédagogique de l’association en cas de contrôle administratif .

Doc type rapport graphique