Passerelle V permet aux étudiants de l’ENSAPLV de facturer des prestations à valeur pédagogique au sein de structures professionnelles
(Agences d’architectures, bureau d’études ou autres structures concernées par les domaines d’enseignements de l’ENSAPLV) .

Passerelle V coordonne administrativement la réalisation de ces missions d’étude: éditions des conventions-interface avec les structures professionnelles & les étudiants- facturation & paiement des étudiants sous conventions.
Naturellement Passerelle V s’adresse aux étudiants qui ont déjà un peu d’expérience professionnelle ( premiers stage en agence, connaissance de logiciels…) & qui peuvent déjà faire valoir leurs compétences dans le milieu professionnel

Passerelle V est habilitée pour effectuer des missions d’études ponctuelles. Sous contrôle de l’Urssaf ces missions ne peuvent pas s’apparenter à des contrats de travail. Un étudiant peut travailler par le biais de Passerelle V dans la limite de 130 jours étude par année civile et ne pourra cumuler plus de 13 000€ net de revenus.
L’étudiant peut effectuer de façon multiple des missions courtes tout au long de l’année scolaire.
Les périodes de missions longues pourront aller jusqu’à 4 mois renouvelable une fois dans l’année scolaire maximum. Etant donné le caractère particulier de l’organisation de chaque mission il est impératif que l’étudiant contacte l’association afin d’en organiser les modalités.

Les étudiants peuvent facturer leur stage obligatoire par le biais de Passerelle V si la négociation du prix Jour-étude correspond aux tarifs pratiqués par l’association

> Pour plus de renseignements cumul stage obligatoire

Les étudiants en formation HMONP peuvent effectuer leur Mise en situation Professionnelle en passant par le biais de conventions Passerelle V

> Pour plus de renseignements HMONP

Passerelle V abrite un système de conventions dans le cadre défini par l’éthique du mouvement des associations à vocation pédagogique & économique.  Ce ne sont ni des contrats de travail ni des conventions de stage.
L’étudiant sous convention est employé par notre association qui le déclare à l’URSSAF par le biais de la DADS annuelle dans le cadre de la déclaration de travail sous le statut étudiant.
La structure professionnelle qui accueille l’étudiant  n’a aucune déclaration URSSAF à effectuer étant donné que l’étudiant n’est pas lié directement avec elle & ne fait donc pas partie au niveau juridique des effectifs de celle-ci.
Les structures professionnelles accueillant des étudiants sous conventions d’étude Passerelle V ne sont pas soumises aux cotisations patronales.

Passerelle V facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant & celle-ci.
Passerelle V fixe la rémunération  sur une base  forfaitaire d’une journée étude, facturée obligatoirement dans une fourchette allant au minimum de 107€ HT jour-étude et au maximum 200€ HT jour-étude  pour l’année civile 2012. Les tarifs JE pratiqués par Passerelle V sont susceptibles d’être ré-évaluer chaque début d’année civile, en fonction de l’augmentation du forfait de cotisations sociales imputé aux étudiants.
Sur les factures éditées par Passerelle V, la structure d’accueil est soumise au paiement de la TVA à 19.6% récupérable.
Une journée étude équivaut à huit heures de travail.
Le prix jour étude est négocié  entre l’étudiant et l’entreprise d’accueil, il dépend du domaine de compétence de l’étudiant, de son expérience, du projet sur lequel il intervient, du poids horaire de la journée étude, des éventuels frais annexes ( déplacement, repas)
Outre la fixation d’une fourchette de tarification minimum & maximum, Passerelle V n’intervient pas dans cette négociation financière.
Dès réception du paiement de la structure d’accueil Passerelle V indemnise l’étudiant après avoir prélevé une commission de frais de fonctionnement de 8% sur la somme globale HT de la facture.

12,10€ de cotisations patronales sont prélevées du montant HT jour-étude. Ce prélèvement constitue le montant des charges patronales en vigueur pour l’année 2012, reversées  mensuellement par Passerelle V aux structures étatiques  ( Urssaf, sécurité sociale, accident du travail, assurance vieillesse, versements transports) .Le taux de base de calcul  Urssaf pour l’année 2012 est de 36,88 multipliée par “N” jour-études.

Les cotisations sociales étudiantes déduites du montant Jour-étude brut sont d’un montant de 5,72€ ( pour 2012) par jour travaillé . Elles correspondent à un forfait journalier fixe calculé sur la base du SMIC en vigueur.

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