Passerelle V facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant & celle-ci.
Passerelle V fixe la rémunération  sur une base  forfaitaire d’une journée étude, facturée obligatoirement dans une fourchette allant au minimum de 107€ HT jour-étude et au maximum 200€ HT jour-étude  pour l’année civile 2012. Les tarifs JE pratiqués par Passerelle V sont susceptibles d’être ré-évaluer chaque début d’année civile, en fonction de l’augmentation du forfait de cotisations sociales imputé aux étudiants.
Sur les factures éditées par Passerelle V, la structure d’accueil est soumise au paiement de la TVA à 19.6% récupérable.
Une journée étude équivaut à huit heures de travail.
Le prix jour étude est négocié  entre l’étudiant et l’entreprise d’accueil, il dépend du domaine de compétence de l’étudiant, de son expérience, du projet sur lequel il intervient, du poids horaire de la journée étude, des éventuels frais annexes ( déplacement, repas)
Outre la fixation d’une fourchette de tarification minimum & maximum, Passerelle V n’intervient pas dans cette négociation financière.
Dès réception du paiement de la structure d’accueil Passerelle V indemnise l’étudiant après avoir prélevé une commission de frais de fonctionnement de 8% sur la somme globale HT de la facture.

12,10€ de cotisations patronales sont prélevées du montant HT jour-étude. Ce prélèvement constitue le montant des charges patronales en vigueur pour l’année 2012, reversées  mensuellement par Passerelle V aux structures étatiques  ( Urssaf, sécurité sociale, accident du travail, assurance vieillesse, versements transports) .Le taux de base de calcul  Urssaf pour l’année 2012 est de 36,88 multipliée par “N” jour-études.

Les cotisations sociales étudiantes déduites du montant Jour-étude brut sont d’un montant de 5,72€ ( pour 2012) par jour travaillé . Elles correspondent à un forfait journalier fixe calculé sur la base du SMIC en vigueur.

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