Facturation et paiement

Dans les limites définies par la grille de tarifs jour-étude (lien ci dessous) fournie par Passerelle V, le prix jour-étude est négocié  entre l’étudiant et la structure d’accueil. Passerelle V n’intervient pas dans cette négociation, elle s’effectue en fonction du niveau d’étude de l’étudiant, de son domaine de compétence, de son expérience, du projet sur lequel il intervient, du poids horaire de la journée étude, des éventuels frais annexes (déplacement, repas), etc…

Passerelle V facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant et celle-ci (fiche de poste). La facture est éditée et transmise le 25 du mois vers la structure d’accueil. La structure d’accueil est soumise au paiement de la TVA à 20%.

Dès réception du paiement par la structure d’accueil, Passerelle V indemnise et fournit un bulletin de versement détaillé à l’étudiant après prélèvement d’une commission de frais de fonctionnement de 8,5 % sur la somme globale HT de la facture.

Les cotisations (patronales/étudiantes) sont calculées sur une base forfaitaire (CSG, CRDS etc…) ou sur la base de la rémunération réellement versée (chômage, AGS).

Pour une journée d’étude facturée et rémunérée par l’association, la base forfaitaire de calcul des cotisations et contributions (patronales et étudiantes) est égale à quatre fois la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 39,52 € pour l’année 2018.

Les tarifs jour-étude pratiqués par Passerelle V sont susceptibles d’être ré-évalués en fonction des taux d’augmentation des contributions sociales et patronales.

IMPORTANT : Pôle emploi ne permet pas une ouverture de droit à l’indemnisation chômage aux étudiants chargés de mission par Passerelle V, la cotisation chômage versée dans le cadre de la réalisation d’une mission Passerelle V est une cotisation de solidarité.

grille tarifaire 2017 mise à jour 09/2017