Facturation et paiement

Passerelle V facture la mission d’étude à la structure d’accueil selon un échéancier défini entre l’étudiant & celle-ci.
Passerelle V fixe la rémunération  sur une base  forfaitaire d’une journée étude, facturée obligatoirement dans une fourchette allant au minimum de 113€ HT jour-étude  pour les étudiants du L1 au M2 / 120€ HT minimum pour les ADE en formation HMONP et au maximum 210€ HT jour-étude  prix en vigueur au 01/01/ 2015. Les tarifs J-E pratiqués par Passerelle V sont susceptibles d’être ré-évalués à tout moment en fonction des taux d’augmentation des contributions sociales et patronales.
Sur les factures éditées par Passerelle V, la structure d’accueil est soumise au paiement de la TVA à 20% récupérable.

A l’intérieur de la fourchette de tarif JE encadrée par Passerelle V, le prix jour étude est négocié  entre l’étudiant et l’entreprise d’accueil, il dépend du domaine de compétence de l’étudiant, de son expérience, du projet sur lequel il intervient, du poids horaire de la journée étude, des éventuels frais annexes ( déplacement, repas)
Outre la fixation d’une fourchette des tarifications minimum & maximum, Passerelle V n’intervient pas dans cette négociation financière.
Dès réception du paiement de la structure d’accueil Passerelle V indemnise l’étudiant après avoir prélevé une commission de frais de fonctionnement de 8,5 % sur la somme globale HT de la facture.

Le montant des cotisations patronales sont prélevées du montant HT jour-étude. Ce prélèvement constitue le montant des contributions  patronales en vigueur pour l’année 2017, reversées  mensuellement par Passerelle V aux structures étatiques  (Urssaf, pénibilité, sécurité sociale, accident du travail, assurance vieillesse, versements transports, FNAL, Pôle emploi depuis décembre 2013) La  base de calcul  Urssaf pour l’année 2017 est calculée sur une base forfaitaire fixe de  4*SMIC horaire en vigueur au 01/01/2017+ Cotisation Pôle emploi calculée sur la base brute.

Les cotisations sociales étudiantes sont déduites du montant Jour-étude brut . Elles correspondent à un forfait journalier fixe calculé sur la base de 4*  SMIC horaire en vigueur+Cotisation Pôle emploi sur la base réelle.

grille tarifaire 2017 mise à jour 09/2017